• Diagnostic plomb : il est à obligatoire pour tout immeuble ou parties d’immeuble, à usage d’habitation, bâtis avant le 1er janvier 1949. Dans le cadre de la location, la nuance avec le diagnostic plomb vente porte sur La durée de validité en présence de plomb, le diagnostic sera valable pendant 6 ans à compter de la date de visite du bien, en l’absence de plomb, ce dernier demeure illimité.

• Diagnostic amiante - parties privatives : Il est obligatoire conformément à l’article R. 1334-16 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). « Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A (Article R.1334-20 de l'annexe 13-9) contenant de l'amiante.» et le communiquent aux occupants (locataires) ou le tiennent à disposition de toutes autres personnes intervenants dans le logement conformément au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

• Mesurage loi Boutin : Il est obligatoire lors de la signature de tout bail de location de mentionner la superficie habitable du bien proposé conformément à l’article 78 de la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage d’habitation principale. En l’absence de modification sur le bien, le certificat de mesurage loi Boutin est réputée illimité.
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• Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : Il est obligatoire et vise à informer le locataire sur les éventuels risques naturels (inondations, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels, chimiques...) auxquels le logement est exposé. La durée de validité du diagnostic est de 6 mois.

ATTENTION : tout manquement du propriétaire bailleur à l’une de ses obligations pourra entraîner la caducité du bail et des actions auprès du tribunal compétant.